Objet et champ d'application : 
​
VAIANA CLEA demeurant au 490 AVENUE JEAN MOULIN 83143 à Le Val. Entrepreneur  individuel inscrite au répertoire des métier sous le numéro 898 794 813 00011

mail : lesbullesdecleaetcarole@gmail.com / 0768686433

​

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Savonnerie Les Bulles de Carole et Cléa et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société savonnerie Les Bulles de Carole et Cléa  s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

​

Rabais et ristournes :
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SavonnerieLes Bulles de Carole et Cléa   serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

​

Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

​

Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s'effectue :​

par carte bancaire / Paypal

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Immédiatement à la commande

​

 
Clause de réserve de propriété :
La Savonnerie Les Bulles de Carole et Cléa  conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la savonnerie Les Bulles de Carole et Cléa  réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

​

Livraison: 
La livraison est effectuée :

​Uniquement par envoie postale a l'adresse indiquer par le client lors du passage de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;

l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par mail avec le numero de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

​

Force majeure:
​
La responsabilité de la savonnerie Les Bulles de Carole et Cléa  ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

​

Tribunal compétent : 
​
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ...  

médiation profesionnelle  24 Rue albert de Mun 33000 BORDEAUX

Fait Le Val , le 03/01/2023
VAIANA CLEA